J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757172A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Dupont (Marie-Laure), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.